Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance toute particulière pour la direction de BÖGLE Stanztechnik GmbH. Les pages Internet de BÖGLE Stanztechnik GmbH peuvent en principe être utilisées sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser certains services de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’aucune base juridique ne permet un tel traitement, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à BÖGLE Stanztechnik GmbH. Par la présente Politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente Politique de confidentialité informe les personnes concernées des droits dont elles disposent.

En sa qualité de responsable du traitement, BÖGLE Stanztechnik GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées par l’intermédiaire de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre ses données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La Politique de confidentialité de BÖGLE Stanztechnik GmbH repose sur la terminologie utilisée par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre Politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans la présente Politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

a) Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

b) Personne concernée

La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) Traitement

Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

d) Limitation du traitement

La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées afin de limiter leur traitement futur.

e) Profilage

Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données afin d’évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

f) Pseudonymisation

La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

h) Sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

i) Destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) Consentement

Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

BÖGLE Stanztechnik GmbH

Breiter Wasmen 3

78247 Hilzingen

Allemagne

Tél. : 07731909790

E-mail : sales@boegle-stanztechnik.de

Site Internet : www.boegle-stanztechnik.de

3. Cookies

Les pages Internet de BÖGLE Stanztechnik GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant appelé « cookie ID ». Cet identifiant est unique. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer les sites Internet et serveurs au navigateur Internet précis dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, BÖGLE Stanztechnik GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Les cookies nous permettent d’optimiser les informations et les offres de notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme indiqué précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet. Par exemple, l’utilisateur d’un site utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données de connexion à chaque visite, car le site et le cookie stocké sur son système informatique s’en chargent. Un autre exemple est le cookie utilisé pour le panier d’une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, au moyen d’un cookie, les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et peut ainsi s’opposer durablement à leur installation. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans son navigateur, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne plus être pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de BÖGLE Stanztechnik GmbH collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé accède au site. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site (appelé référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site, (5) la date et l’heure d’accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant au site et (8) d’autres données et informations similaires utilisées à des fins de prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, BÖGLE Stanztechnik GmbH ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin de (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site et sa publicité, (3) assurer le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par BÖGLE Stanztechnik GmbH à la fois à des fins statistiques et dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Conformément aux dispositions légales, le site Internet de BÖGLE Stanztechnik GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, notamment une adresse générale de courrier électronique. Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces données, transmises volontairement par la personne concernée au responsable du traitement, sont conservées afin de traiter la demande ou de contacter la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Effacement et blocage réguliers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation ou lorsque cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque la finalité de conservation disparaît ou qu’un délai de conservation prévu par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à expiration, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

a) Droit à confirmation

Toute personne concernée dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

b) Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir à tout moment et gratuitement du responsable du traitement des informations concernant les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen lui reconnaît le droit d’obtenir les informations suivantes :

• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel traitées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment lorsqu’il s’agit de destinataires dans des pays tiers ou d’organisations internationales
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l’existence d’un droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement par le responsable, ou du droit de s’opposer à ce traitement
• l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

La personne concernée dispose également du droit de savoir si ses données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cas, elle a en outre le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

c) Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, point a), RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a), RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 1, RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 2, RGPD.
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1, RGPD.

Si l’un des motifs précités s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel conservées par BÖGLE Stanztechnik GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de BÖGLE Stanztechnik GmbH prendra les mesures nécessaires pour que la demande d’effacement soit exécutée dans les meilleurs délais.

Lorsque BÖGLE Stanztechnik GmbH a rendu publiques des données à caractère personnel et que notre entreprise, en qualité de responsable, est tenue de les effacer conformément à l’art. 17, par. 1, RGPD, BÖGLE Stanztechnik GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prendra des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données publiées que la personne concernée leur a demandé d’effacer tout lien vers ces données, ou toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de BÖGLE Stanztechnik GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

e) Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement d’en vérifier l’exactitude.
• Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’art. 21, par. 1, RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions précitées est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données conservées par BÖGLE Stanztechnik GmbH, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de BÖGLE Stanztechnik GmbH prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

f) Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a), RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a), RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b), RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable.

En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité conformément à l’art. 20, par. 1, RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que ses données soient transmises directement d’un responsable à un autre lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de BÖGLE Stanztechnik GmbH.

g) Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données la concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, points e) ou f), RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, BÖGLE Stanztechnik GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque BÖGLE Stanztechnik GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de BÖGLE Stanztechnik GmbH au traitement à des fins de prospection directe, BÖGLE Stanztechnik GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données la concernant effectué par BÖGLE Stanztechnik GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1, RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout collaborateur de BÖGLE Stanztechnik GmbH ou à un autre membre du personnel. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition par des procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable est soumis et prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, BÖGLE Stanztechnik GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour protéger les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée, notamment au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel dispose du droit, reconnu par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.

8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Jetpack pour WordPress

Le responsable du traitement a intégré Jetpack à ce site Internet. Jetpack est un plug-in WordPress qui offre des fonctionnalités supplémentaires à l’exploitant d’un site basé sur WordPress. Jetpack permet notamment à l’exploitant d’obtenir une vue d’ensemble des visiteurs du site. L’affichage d’articles et publications similaires ou la possibilité de partager du contenu sur le site peut également contribuer à augmenter le nombre de visiteurs. Jetpack intègre en outre des fonctions de sécurité permettant de mieux protéger les sites contre les attaques par force brute. Jetpack optimise et accélère également le chargement des images intégrées au site.

La société exploitant le plug-in Jetpack pour WordPress est Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., Business Centre, No.1 Lower Mayor Street, International Financial Services Centre, Dublin 1, Irlande.

Jetpack installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a déjà été expliquée ci-dessus. À chaque consultation d’une page de ce site Internet exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Jetpack est intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Jetpack concerné à transmettre des données à Automattic à des fins d’analyse. Dans le cadre de ce processus technique, Automattic prend connaissance de données qui sont ensuite utilisées pour établir une vue d’ensemble des visites du site Internet. Les données ainsi obtenues servent à analyser le comportement de la personne concernée ayant accédé au site Internet du responsable et sont évaluées dans le but d’optimiser le site. Les données collectées via le composant Jetpack ne sont pas utilisées pour identifier la personne concernée sans avoir obtenu au préalable son consentement explicite et distinct. Les données sont également communiquées à Quantcast. Quantcast utilise les données aux mêmes fins qu’Automattic.

Comme indiqué précédemment, la personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en configurant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et peut ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. Un tel réglage empêcherait également Automattic/Quantcast d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà installés par Automattic peuvent être supprimés à tout moment au moyen du navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par le cookie Jetpack relatives à l’utilisation de ce site, ainsi qu’au traitement de ces données par Automattic/Quantcast, et de les empêcher. À cette fin, la personne concernée doit cliquer sur le bouton d’opt-out disponible à l’adresse https://www.quantcast.com/opt-out/, qui installe un cookie d’opposition. Le cookie d’opt-out est stocké sur le système informatique utilisé par la personne concernée. Si les cookies sont supprimés après l’opposition, la personne concernée doit à nouveau accéder au lien et installer un nouveau cookie d’opt-out.

Toutefois, l’installation de ce cookie d’opt-out peut avoir pour effet que les pages Internet du responsable ne soient plus pleinement utilisables par la personne concernée.

La politique de confidentialité applicable d’Automattic est disponible à l’adresse https://automattic.com/privacy/. Celle de Quantcast est disponible à l’adresse https://www.quantcast.com/privacy/.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Matomo

Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo à ce site Internet. Matomo est un outil logiciel open source d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter et évaluer des données relatives au comportement des visiteurs de sites Internet. Un outil d’analyse web collecte notamment des données sur le site à partir duquel une personne concernée a accédé à un site (référent), sur les sous-pages consultées, ainsi que sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et effectuer des analyses coût-bénéfice de la publicité en ligne.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement et les fichiers journaux sensibles en matière de protection des données sont stockés exclusivement sur ce serveur.

La finalité du composant Matomo est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l’utilisation de ce site et établir des rapports en ligne présentant l’activité sur nos pages Internet.

Matomo installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La notion de cookie a déjà été expliquée ci-dessus. L’installation du cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque consultation d’une page de ce site, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Matomo à transmettre des données à notre serveur à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, nous prenons connaissance de données à caractère personnel telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous permet notamment d’identifier l’origine des visiteurs et des clics.

Le cookie enregistre des informations à caractère personnel telles que l’heure d’accès, le lieu depuis lequel l’accès a été effectué et la fréquence des visites sur notre site. À chaque visite de nos pages Internet, ces données, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données à caractère personnel sont conservées par nos soins. Nous ne les transmettons pas à des tiers.

Comme indiqué précédemment, la personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet en configurant de manière appropriée le navigateur utilisé et peut ainsi s’opposer durablement à leur installation. Un tel réglage empêcherait également Matomo d’installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Matomo peut être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

La personne concernée a également la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Matomo relatives à l’utilisation de ce site et de l’empêcher. À cette fin, elle doit activer l’option « Do Not Track » dans son navigateur.

Toutefois, l’installation du cookie d’opt-out peut avoir pour effet que les pages Internet du responsable ne soient plus pleinement utilisables par la personne concernée.

Des informations supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité applicable de Matomo sont disponibles à l’adresse https://matomo.org/privacy/.

10. Base juridique du traitement

L’art. 6, par. 1, point a), RGPD constitue pour notre entreprise la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement pour une finalité déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’un autre service ou d’une autre prestation, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point b), RGPD. Il en va de même pour les opérations nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, par exemple afin de respecter des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point c), RGPD. Dans de rares cas, le traitement peut être nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient ensuite être communiqués à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6, par. 1, point d), RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement peuvent être fondées sur l’art. 6, par. 1, point f), RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations qui ne relèvent d’aucune des bases mentionnées ci-dessus lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée prévalent. Ces opérations nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé qu’un intérêt légitime pouvait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, RGPD).

11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer notre activité commerciale dans l’intérêt du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère utilisé pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de l’absence de fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par ex. dispositions fiscales) ou peut également découler de dispositions contractuelles (par ex. informations concernant le cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, pour conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. L’absence de fourniture de ces données aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Celui-ci l’informera au cas par cas de la question de savoir si la fourniture des données est prescrite par la loi ou par contrat, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données et quelles seraient les conséquences d’une absence de fourniture.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

Développé par les spécialistes EU LegalTech de Willing & Able, qui ont également développé le système de signature numérique de contrats. Les textes du générateur de Politique de confidentialité ont été rédigés et publiés par Prof. Dr. h.c. Heiko Jonny Maniero et l’avocat Christian Solmecke.